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Belgique    

mise à jour : avril 2006

 

DANS L’OMBRE DES INSTITUTIONS : LES SYNDICATS BELGES FACE À L’EUROPE

 

Article écrit à la demande de Solidaires par M.W (militant syndical dans la filiale belge d’une multinationale d’origine française).

 

UNE EUROPHILIE CONGÉNITALE

 

La Belgique a certainement un rapport particulier à la construction européenne. Petit pays situé depuis la nuit des temps au carrefour et sur la ligne de confrontation des grandes cultures du continent, il est né de la volonté de restaurer un “ordre européen” après le cyclone révolutionnaire et napoléonien. Ce devait être un Etat-tampon entre les grandes puissances, et donc un facteur de paix. Le parallèle historique avec la création de la communauté européenne, un peu comme une réconciliation après la seconde guerre mondiale, est frappant.

Le pays n’a pas ou peu connu d’histoire « nationale » avant 1830, c’est un pays-frontière, qui rassemble plusieurs cultures, wallonne, flamande, et plus marginalement allemande, un pays de passage et de commerce. La mentalité de ses habitants est donc naturellement internationale, ouverte aux relations trans-frontalières, consciente de l’intérêt mais aussi de la difficulté de surmonter les barrières culturelles. On vante, avec une auto-dérision caractéristique, cet art du « compromis à la belge », exercé quotidiennement dans les relations inter-communautaires au sein du pays et qui devient une « valeur d’exportation » pour déminer les conflits latents entre Etats au sein de la communauté européenne.

L’implantation d’une grande partie des institutions européennes à Bruxelles a instillé dans la population une « fierté européenne », d’autant plus que cette même population a relativement peu de « fierté belge ».

Les syndicats belges vivent donc l’Europe avec cette europhilie congénitale. Sentiment renforcé par la constatation très concrète que la présence des institutions est pour la capitale un pourvoyeur important d’emplois de tous niveaux et de tous domaines (des services d’hôtellerie et de restauration aux hautes fonctions administratives, en passant par les arts du spectacle et la distribution de luxe) et la garantie que Bruxelles garde le dynamisme économique et culturel d’une capitale.

Ces différents facteurs ont rendu les syndicats belges réticents à remettre en cause le modèle européen et sa logique économique. Même si cette construction s’est traduite comme dans beaucoup d’autres pays par une pression constante pour plus de flexibilité et de compétitivité.

 

INDEXATION DES SALAIRES, SERVICES PUBLICS ET SÉCURITÉ SOCIALE

 

En 1997 le gouvernement impose l’étonnante « loi de compétitivité » : les augmentations de salaire sont limitées par la moyenne de l’augmentation salariale dans les trois pays voisins. Si cette règle est d’un pragmatisme « équitable », c’est dans le principe une institutionalisation mathématique du concept de « nivellement par le bas ». Particularité belge, l’indexation automatique des salaires (i.e. augmentation automatique des salaires en liaison avec l’indice des prix à la consommation), subit naturellement des attaques continuelles du patronat, au nom de cette fameuse compétitivité. Les autres pays européens ne disposant pas de ce mécanisme d’indexation automatique, il est dénoncé comme un handicap pour le développement de l'industrie.

 

D’AUTRES ÉLÉMENTS RONGENT LENTEMENT L’ATTACHEMENT EUROPÉEN DES TRAVAILLEURS BELGES

 

Internationalisation du patronat et dépersonnalisation du dialogue social

 

Un “petit pays” implique une économie nationale de taille réduite et donc faible dans un contexte de compétition où « le plus gros, le plus fort gagne ». Sur les 30 dernières années, la Belgique a vu passer sous contrôle étranger, et notamment de ses 3 voisins, beaucoup de ses fleurons économiques et industriels, la charpente de ce qui faisait la « Belgique de papa » (Générale de Belgique, BBL, Tractebel, Petrofina…). Dans d’autres secteurs le paysage se limite à la présence de filiales de groupes extérieurs (ex : automobile). Lorsque le contrôle d’une entreprise est étranger, disparaît aussi un certain lien « affectif » qui peut parfois rendre la gestion de l’entreprise plus humaine, plus compréhensive. La concertation sociale dans l’entreprise est plus difficile (barrière culturelle, éloignement des centres de décision, rotation élevée des directeurs pour lesquels la filiale belge n’est souvent qu’une « étape » dans la carrière). Les travailleurs ont pu y goûter avec la décision de Renault de fermer à Vilvoorde une usine pourtant parmi les plus productives de ce groupe. C’est la conscience de ce phénomène de « provincialisation » économique (la Belgique n’est qu’une province pour les grands groupes industriels) qui motive particulièrement les délégués syndicaux belges à demander à leur entreprise-mère l’institution d’un conseil d’entreprise européen. Même si les prérogatives et les missions de ces conseils d’entreprise européens sont réduites par rapport à celles des conseils d’entreprise nationaux des pays où la concertation sociale est la plus développée, il faut saluer néanmoins cette avancée dans le droit social de l’Union. A ce niveau peuvent être discutées les éventuels transferts d’activité d’un pays de l’union à l’autre, la stratégie industrielle du groupe, la mobilité internationale, l’harmonisation vers le haut des conditions de travail et de rémunération… Reste aux syndicats des différents pays à se comprendre, parler d’une seule voix et coordonner leurs moyens d’action. Lorsque les travailleurs d’un pays se sentent souvent mis en concurrence avec ceux des pays voisins, le simple fait de se rencontrer en conseil européen permet d’établir les bases d’une solidarité réciproque.

 

Impacts sur les services publics

 

Attachés comme en France ou en Allemagne au rôle de l’État, notamment comme promoteur d’un service public de qualité, les salariés belges sont choqués par les attaques des institutions européennes contre ce secteur. D’autant plus que si ces services publics étaient mis en concurrence au sein de l’espace européen, les services belges disparaîtraient tôt ou tard, avalés par ceux des pays voisins avantagés par leur taille. Comme la défunte SABENA (compagnie aérienne nationale belge), ayant difficilement vivoté dans un paysage libéralisé, forcée de s’associer à d’autres groupes plus puissants, puis vidée de sa substance. Notre « Poste » ne subsistera pas longtemps face aux services postaux français ou allemand. La poste allemande vient justement d’acquérir la société de courrier express DHL et par la même occasion décide de rapatrier sur Leipzig le nœud de Zaventem (aéroport de Bruxelles), grand pourvoyeur d’emplois de la région bruxelloise. Que restera-t-il de notre société de chemins de fers lorsque les lignes principales et les liaisons internationales (secteur le plus profitable) ne seront plus que des tronçons d’immenses lignes continentales ?

 

Coût du logement

 

L’avantage économique de la présence des institutions européennes à Bruxelles a aussi son revers : la hausse importante du prix de l’immobilier. Les travailleurs ne peuvent que s’interroger sur l’avenir de la ville lorsqu’ils voient leurs enfants dans l’impossibilité financière de s’y établir. D’une façon générale le devenir de la capitale est en question, avec la disparition (évoquée ci-dessus) de l’emploi « industriel » : Bruxelles ne sera-t-elle qu’une capitale administrative, avec pour seuls emplois l’administration et les services de proximité ?

 

Remise en cause de la sécurité sociale

 

Les pressions sur la sécurité sociale, très développée en Belgique comme en France, sont aussi très mal ressenties. L’insistance du gouvernement pour une meilleure employabilité des travailleurs âgés (stratégie de Lisbonne 1), sous prétexte de notre prétendu « retard européen » en la matière est surtout compris comme une atteinte au droit à la pension et à la pré-pension. Dans un contexte de sous-emploi, limiter les possibilités de sortie des travailleurs âgés du marché de l’emploi ne peut qu’entraîner une tension accrue entre travailleurs, un accroissement du chômage et une pression sur les rémunérations et conditions de travail.

 

Flexibilisation du droit du travail

 

Un exemple parmi d’autres : la prestation d’heures supplémentaires en Belgique doit légalement être récupérée (congé de récupération au moins équivalent à la durée des prestations supplémentaires). Les heures supplémentaires permettent donc des variations saisonnières de la charge de travail (adaptation aux pics et creux), mais pas d’augmenter la durée moyenne annuelle du travail. Sous la pression de la stratégie de Lisbonne et des directives correspondantes, des possibilités de paiement des heures supplémentaires sans récupération voient le jour ; les plafonds limitant le nombre d’heures supplémentaires autorisé sont relevés (Accord interprofessionnel 2005- 2006). On contrecarre ainsi la tendance historique et progressiste visant à une diminution du temps de travail et une meilleure conciliation de la vie professionnelle et la vie privée. Ces évolutions antagonistes se traduisent sur le terrain par des situations schizophréniques. Ainsi le gouvernement introduit le « congé parental » ou le « crédit- temps », permettant à une personne de réduire temporairement son horaire de travail (4/5, 1/2 temps) afin par exemple d’accroître sa disponibilité familiale ; si par ailleurs on demande à cette personne d’accomplir des heures supplémentaires irrégulières et non récupérées, la mesure gouvernementale perd tout son sens. Dans beaucoup de domaines, le droit du travail belge est très développé : protection de la santé des travailleurs, non-discrimination, importantes restrictions quant au travail de nuit, de week-end, les heures supplémentaires et les horaires flexibles, obligation de formation, salaires minima, aménagement de la carrière, indemnités de licenciement. C’est le fruit de plus de 50 ans de concertation sociale à tous les niveaux (national, sectoriel et d’entreprise) ; cela a été de pair avec une progression du niveau de vie relativement « égalitaire ». L’expérience des directives européennes en matière de droit du travail est qu’elles sont malheureusement souvent un compromis, une moyenne des situations dans les états membres, et donc systématiquement en deçà des législations les plus avancées. La directive en préparation sur la durée du travail pourrait ainsi signifier pour les syndicats belges un retour en arrière. Faut-il l’accepter en espérant que cela permette une progression plus rapide des pays moins avancés en la matière ?

L’avis des salariés sur la question est majoritairement négatif : les plus avancés doivent être un « phare » qui tire les autres à eux et non l’inverse.

 

Risque de dévalorisation des diplômes

 

La qualité de l’enseignement supérieur belge étant considérée comme un « avantage compétitif », les évolutions en cours dans le sillage des accords de Bologne suscitent des interrogations.

 

BOLKESTEIN & LE TRAITÉ ÉTABLISSANT UNE CONSTITUTION

Malgré ces préoccupations, les fédérations syndicales belges restent prudentes et n’ont pas rejeté le projet de traité instituant une constitution pour l’Europe. Les directions syndicales nationales y ont plutôt dit « oui », sans que cette position soit vraiment officialisée.

C’est le combat contre la directive Bolkestein, interprétée comme cheval de Troie rendant caduque la sécurité sociale dans les pays où elle est forte, qui par extension a déteint sur la question de la constitution et a mobilisé la base. Le parti socialiste belge, comme en France, a pris une position favorable au traité avec quelques réserves (un « oui de combat ») et ne désirait pas de consultation populaire (le référendum n’existe pas dans la constitution belge ; les consultations populaires sont néanmoins possibles mais n’ont qu’une valeur d’avis).

 

C’est de la base des militants et de quelques personnalités représentatives (notamment du PS, du syndicat FGTB) qu’est venue une saine réaction, alimentée fortement par la qualité et la montée en puissance du débat en France. Un « comité pour le non » a été formé et a organisé plusieurs actions d’envergure (meeting de Liège le 30 avril).

Certaines centrales et régionales syndicales ont pris position « contre », défiant ainsi ouvertement les dirigeants nationaux et la CES. Les actions « anti-Bolkestein » et pour une Europe sociale ont été détournés spontanément en certaines occasions en manifestations contre la constitution (par exemple la manifestation européenne du 19 mars 2005).

 

Suite à la régionalisation du pays, il y a en Belgique quatre parlements et ils sont tous amenés à se prononcer sur le texte du traité. Aujourd’hui trois des quatre ont voté pour le traité. Reste le parlement flamand, où le vote pourrait n’intervenir qu’en octobre.

 

Même si le traité est finalement voté, le mouvement pour le « non » a fortement marqué les syndicats et la base syndicale. Il a définitivement ébranlé leur « europhilie congénitale » et a convaincu largement les militants de la nécessité d’une remise en cause du fonctionnement actuel de l’union et d’un combat pour une Europe plus sociale.

La mobilisation européenne contre le traité et son succès dans certains pays donne à toutes les forces progressistes un espoir qu’enfin la logique néo-libérale est ébranlée et concrétise la conscience syndicale européenne. Bienvenue à tous pour les prochaines manifestations pour une Europe sociale à Bruxelles !

 

Bruxelles, août 2005

 

Bibliographie :

http://www.comitepourlenonalaconstitutioneuropeenne.be